conditions générales de ventes | Sororité Périnatale

1. IDENTITE DU VENDEUR

Le vendeur est :

Chalmagne Gisou (Gisou Création)
Micro-entreprise
Adresse : 7110 Houdeng-Goegnies Rue Léon Houtart 94 Belgique
E-mail : creationgisou@gmail.com

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Belge.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet de Sororité Périnatale et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients .

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées dès commande en ligne.

Chalmagne Gisou se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Chalmagne Gisou ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

3. LE CLIENT

Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte .

Les informations communiquées devront être complètes, exactes et à jour.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Chalmagne Gisou se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4. LES PRODUITS

Sur Gisou Création sont exclusivement mis en vente des produits fait mains. Des contrôles de la qualité sont soigneusement effectués.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur Gisou Création pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Concernant les produits personnalisés, ceux-ci ne seront ni échangés ni repris.

5. COMMANDE

5.1. Les étapes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Gisou Création concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

5.2. Vérification de la commande

Gisou Création est également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, Gisou Création par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Chalmagne Gisou se réserve le droit de ne pas traiter la commande

5.3 Procédure

Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez.

Cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier.

Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Actualiser ».

Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.

Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits , vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.

Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés sont indiqués dans les présentes conditions.

Le contrat est conclu lorsque Gisou Création reçoit votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à la création et à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

La langue disponible pour conclure le contrat avec Gisou Création est le français.

Une fois le contrat conclu, Gisou Création prendra en charge votre commande.

Dans le cas où les produits présentés ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, Gisou Création devra vous communiquer avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, Gisou Création fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande .

5.4. Modification ou annulation de commande

Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Gisou Création aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.

6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros pour les zones Belgique, France, European Union/Switzerland et Autres.

Lors de la première connexion sur l’eshop le site, en fonction de votre adresse IP vous renvoie directement sur la zone correspondante.

Pour tous les Pays avec une adresse de livraison en Belgique, en France et dans les pays appartenant à l’Union Européenne les produits seront facturés en Euros. Les prix affichés sur l’E-shop s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne , il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés hors taxes douanières incluses.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, par Paypal ou par virement.

Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure.

Depuis 2001, Visa et MasterCard ont mis en place un programme de sécurisation des transactions sur Internet : 3D-Secure.

Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.

Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.

Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”.

Ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée.

7. LIVRAISON

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Les livraisons se font par lettres suivies.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.

7.1. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la destination choisie.

Belgique et France : 1 à 5 jours ouvrés après expédition
Europe : 5 à 10 jours ouvrés après expédition

Gisou Création s’engage à expédier toutes les commandes sous un délais de 15 jours ouvrés .

Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, Gisou Création se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 20 jours ouvrés.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Gisou Création et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes,Gisou Création ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.

7.2. Retard de livraison

En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au Client qui ne serait ni imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Pour cela, il devra enjoindre Gisou Création par lettre recommandée avec accusé de réception d’effectuer la livraison du ou des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Gisou Création ne s’est pas exécuté dans ce délai, il pourra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de résolution.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Gisou Création de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Gisou Création ne se soit exécuté entre-temps.

Si le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, le contrat sera considéré comme résolu dès réception de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution.

8. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Gisou Création demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) accompagnés d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l’adresse suivante :

Chalmagne Gisou

Rue Léon Houtart 94

7110 Houdeng-Goegnies

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

Gisou Création conseille vivement à ses clients de retourner les produits par lettre suivie. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:

Nous vous invitons à nous signaler par courriel votre demande de retour.
Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé.
Si une étiquette est attachée , elle ne doit pas être enlevée sinon le remboursement ne pourra s’effectuer.
Les produits rendus doivent être envoyés en une seule expédition. Shambala se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent.

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme ci dessus, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées . Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués . Dans le cas contraire, Gisou Création pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits par nos soins.

9. DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Gisou Création fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé , dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera par virement bancaire.

10. GARANTIES LEGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par Gisou Création au Client, tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Au titre de ces garanties, Gisou Création s’engage à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-7, L. 211-12 et L.212-13 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :

Article L211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

Article L211-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

Article L211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L211-13 du Code de la consommation :

« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

Articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés :

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1er du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client en suivant les étapes suivantes :

Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat) ;
Adresser la demande de prise en charge au Service Client par mail

Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les produits Gisou Création et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Gisou Création.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Gisou Création, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

12. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.

Ces données sont destinées à un usage interne . Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de Shambala, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements .

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email.

13. RESPONSABILITE

La responsabilité de Chalmagne Gisou ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.

14. REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de Gisou Création via le site web sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.